ASSOCIATION LES GRANDES VIGNES

79 IMP des Quatre Vents 01250 Journans
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION LES GRANDES VIGNES:

garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l''ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini à l'article 1, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'association et le recouvrement , paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et surpression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Informations de l'association ASSOCIATION LES GRANDES VIGNES

Code objet social de l'association 032520
Numéro waldec de l'association W012002068
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 012P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-12-2009
Date de la dernière déclaration 17-12-2009
Date de publication JO 02-01-2010
Groupement Association simple

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